Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 1 · 28 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80

Abstention1

Frédéric FalconRN

Non-votants1

Hélène LaporteRN