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11 juil. 2023 · n°2243 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · M. Schreck · amendement n° 414

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Schreck dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
37
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 contre4Renaissance · 28 contre28Horizons et apparentés · 2 contreRassemblement National · 16 pour16Non inscrit · 1 pour37Contre17Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
RN
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre37
Abstention1
Non-votants1