Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Article premier · Mme Lingemann · amendement n° 472

Demandé par Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Lingemann dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

105

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour105

Contre0

Abstention1

Marcellin NadeauGDR - NUPES

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES