Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 3 · M. de Fournas · amendement n° 30

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. de Fournas dans le cadre du texte « Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

129

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 59 / 0 · 59 votants

RNRassemblement National

majorité pour

48 / 0 / 0 · 48 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

1 / 3 / 6 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre129

Abstention6

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES