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3 oct. 2023 · n°2625 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Le plein emploi

Article 10 bis · M. Bazin · amendement n° 422

Demandé par Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Le plein emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

50
Pour
168
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
5 / 67 / 0 · 72 votants
RN
majorité contre
0 / 45 / 0 · 45 votants
Dem
majorité contre
7 / 15 / 0 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
1 / 20 / 1 · 22 votants
LR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
HOR
majorité contre
2 / 12 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
6 / 4 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 1 · 5 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre168
Non-votants1