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5 oct. 2023 · n°2677 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 3 · Mme Loir · amendement n° 55

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

15
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 7 contre7Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 contreÉcologiste - NUPES · 4 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 7 contre7Renaissance · 40 contre40Horizons et apparentés · 5 contreLes Républicains · 3 contreRassemblement National · 15 pour1570Contre15Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
RN
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15
Contre70
Abstention1
Non-votants1