Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Suppression de l'article unique · M. Jumel · amendement n° 10

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Jumel dans le cadre du texte « Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour34

Contre52

Non-votants1

Valérie RabaultSOC