Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Après l'article unique · amendement n° 22

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article unique dans le cadre du texte « Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

2 / 0 / 3 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre52

Abstention6

Non-votants1

Valérie RabaultSOC