Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 5 quater

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 quater en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

RNRassemblement National

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour69

Contre14

Abstention2

Non-votants1

Sébastien ChenuRN