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7 nov. 2023 · n°2913 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Article 35 · M. Jacobelli · amendement n° 3114

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 35 déposé par M. Jacobelli dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
83
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 53 / 0 · 53 votants
RN
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 6 / 4 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre83
Non-votants1