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14 nov. 2023 · n°2965 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Le plein emploi

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Le plein emploi ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

190
Pour
147
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 50 contre50Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 8 contreÉcologiste - NUPES · 9 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 20 contre20Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 10 contreRassemblement National · 49 contre49Non inscrit · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 31 pour31Renaissance · 102 pour102Horizons et apparentés · 20 pour20Les Républicains · 36 pour36Non inscrit · 1 pour147Contre190Pour
5 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
102 / 0 / 0 · 102 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 50 / 0 · 50 votants
RN
majorité contre
0 / 49 / 0 · 49 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
36 / 0 / 1 · 37 votants
Dem
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
SOC
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
LIOT
majorité contre
0 / 10 / 4 · 14 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour190
Contre147
Abstention5
Non-votants1