Loi de finances pour 2023

Après l'article 3 · M. Morel-À-L'Huissier · amendement n° 987

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par M. Morel-À-L'Huissier dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

30 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 57 / 1 · 58 votants

RNRassemblement National

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

1 / 0 / 21 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 10 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre91

Non-votants1

Valérie RabaultSOC