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29 nov. 2023 · n°3068 · scrutin public ordinaire
Amendement
Suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Article unique · M. Clouet · amendement n° 45
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique
Ce vote concerne Article unique déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
10
Pour
34
Contre
7
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
7 abstentions1 non-votant
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour10
Contre34
- David AmielRE
- Pieyre-Alexandre AngladeRE
- Benoît BordatRE
- Jean-Louis BourlangesDem
- Blandine BrocardDem
- Anne BrugneraRE
- Yannick ChenevardRE
- Mireille ClapotRE
- Frédéric DescrozailleRE
- Philippe EmmanuelRE
- Philippe FaitRE
- Claire GuichardRE
- Philippe GuillemardRE
- Raphaël GérardRE
- Nadia HaiRE
- Servane HuguesRE
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Brigitte KlinkertRE
- Virginie LanloRE
- Nicole Le PeihRE
- Fabrice Le VigoureuxRE
- Lysiane MétayerRE
- Karl OliveRE
- Didier ParakianRE
- Béatrice PironRE
- Jean-François RoussetRE
- Lionel Royer-PerreautRE
- Freddy SertinRE
- Charles SitzenstuhlRE
- Philippe SorezRE
- Liliana TanguyRE
- Nicolas TurquoisDem
- Stéphane VojettaRE
- Lionel VuibertRE
Abstention7
Non-votants1