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7 déc. 2023 · n°3188 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

Article premier

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

111
Pour
1
Contre
4
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
RN
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
14 / 0 / 2 · 16 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour111