Constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Ménard dans le cadre du texte « Constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.