Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

148

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

69 / 0 / 0 · 69 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LRLes Républicains

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour148

Contre41

Abstention1

Laurent PanifousLIOT

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem