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6 févr. 2024 · n°3339 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

La sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article premier

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
13
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour121
Abstention0
  • —