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6 févr. 2024 · n°3341 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

La sécurité des élus locaux et la protection des maires

Article 3

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

148
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour148
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1