Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 1er · M. Ménagé · amendement n° 165

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 65 / 0 · 65 votants

RNRassemblement National

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 2 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

LRLes Républicains

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour54

Contre98

Abstention2

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES