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13 févr. 2024 · n°3358 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Article 1er

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi créant l'infraction de sujétion psychologique et durcissant les peines contre les gourous et mouvements sectaires ciblant les personnes vulnérables.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

180
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
68 / 0 / 0 · 68 votants
RN
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
Dem
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 1 · 8 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour180
Contre0
  • —