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29 févr. 2024 · n°3378 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Article premier · Mme Simonnet · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

66
Pour
92
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 60 / 0 · 60 votants
LFI - NUPES
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
SOC
majorité contre
6 / 11 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 4 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66
Contre92
Non-votants1