Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Article premier · M. Maillot · amendement n° 22

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 47 / 1 · 48 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

23 / 3 / 0 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

7 / 13 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 3 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre77

Abstention5

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR