Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Article 2 · M. Meyer Habib · amendement n° 62

Demandé par Président du groupe "Les Républicains"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Meyer Habib dans le cadre du texte « Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

11 / 25 / 4 · 40 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre45

Abstention7

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES