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6 mars 2024 · n°3424 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire

Article 4

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

82
Pour
27
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
RN
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
LFI - NUPES
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82