Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 4

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

20 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 15 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 3 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre8

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES