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13 mars 2024 · n°3484 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 7 · M. Fugit · amendement n° 327

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Fugit dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
10
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 6 contre6Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 contre3Les Républicains · 1 contre1Démocrate (MoDem et Indépendants) · 4 pourRenaissance · 36 pour36Horizons et apparentés · 5 pourLes Républicains · 1 pourRassemblement National · 11 pour11Non inscrit · 1 pour10Contre58Pour
15 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
RN
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 3 / 4 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour58
Contre10
Abstention15
Non-votants1