14 mars 2024 · n°3508 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi visant à limiter l'impact environnemental de la fast-fashion en instaurant des pénalités financières basées sur le bilan écologique et l'interdiction de la publicité pour l'habillement éphémère.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

146

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

RNRassemblement National

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour146

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Hélène LaporteRN