Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires

Article unique

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

11 / 12 / 7 · 30 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LRLes Républicains

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 3 / 1 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour64

Contre44

Abstention8

Non-votants1

Hélène LaporteRN