Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Environnement & énergie.