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14 mai 2024 · n°3722 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2 · Mme Panot · amendement n° 122

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
99
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 57 / 0 · 57 votants
RN
majorité contre
1 / 20 / 0 · 21 votants
LFI - NUPES
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre99
Abstention0
  • —