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8 nov. 2022 · n°532 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances rectificative pour 2022

Article 4 · M. Acquaviva · amendement n° 185

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Acquaviva dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

94
Pour
138
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 1 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 30 contre30Renaissance · 81 contre81Horizons et apparentés · 15 contre15Les Républicains · 10 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 29 pour29Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 3 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourLes Républicains · 2 pourRassemblement National · 51 pour51138Contre94Pour
18 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 81 / 0 · 81 votants
RN
majorité pour
51 / 0 / 0 · 51 votants
Dem
majorité contre
0 / 30 / 1 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LR
majorité contre
2 / 10 / 4 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 1 / 8 · 9 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité abstention
1 / 1 / 3 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 1 · 4 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour94
Contre138
Abstention18
Non-votants1