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14 nov. 2022 · n°565 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

134
Pour
21
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Dem
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LR
majorité pour
8 / 0 / 1 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour134
Non-votants1