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16 nov. 2022 · n°581 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Après l'article 6 · Mme Pochon · amendement n° 715

Demandé par Présidente de séance

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 6 déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

63
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 19 contre19Renaissance · 33 contre33Horizons et apparentés · 6 contre6Les Républicains · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 16 pour16Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 10 pour10Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 8 pour8Rassemblement National · 27 pour27Non inscrit · 1 pour59Contre63Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour63
Contre59
Abstention1
Non-votants1