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17 nov. 2022 · n°589 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 8

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 8 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
8
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
RN
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour85
Abstention0
  • —