Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 15

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre17

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem