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18 nov. 2022 · n°609 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article premier · M. Vicot · amendement n° 276

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Vicot dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

28
Pour
52
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 6 contre6Renaissance · 41 contre41Horizons et apparentés · 5 contre5La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 5 pour5Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 5 pour5Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 3 pour3Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 pourLes Républicains · 2 pourRassemblement National · 9 pour9Non inscrit · 1 pour52Contre28Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
RN
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour28
Contre52
Abstention1
Non-votants1