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1 déc. 2022 · n°654 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

238
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
61 / 0 / 0 · 61 votants
RN
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
LR
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
HOR
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour238
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1