Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 16 · M. Meizonnet · amendement n° 2766

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par M. Meizonnet dans le cadre du texte « Accélération de la production d'énergies renouvelables ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 57 / 0 · 57 votants

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

LRLes Républicains

majorité pour

14 / 0 / 2 · 16 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre78

Abstention3

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR