Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Ce vote concerne Suppression de l'article 11 déposé par M. Guitton dans le cadre du texte « Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.