Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Article 11

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

70 / 0 / 0 · 70 votants

RNRassemblement National

majorité contre

3 / 26 / 0 · 29 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour90

Abstention3

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem