Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 quater · M. Taverne · amendement n° 5

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 quater déposé par M. Taverne dans le cadre du texte « Sortir la France du piège du narcotrafic ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour76

Abstention1

Naïma MoutchouHOR

Non-votants2