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9 avril 2025 · n°1332 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article premier · Mme Stambach-Terrenoir · amendement n° 1770

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

98
Pour
129
Contre
7
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 16 contre16Ensemble pour la République · 18 contre18Horizons & Indépendants · 16 contre16Droite Républicaine · 14 contre14UDR · 4 contreRassemblement National · 58 contre58Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 42 pour42Gauche Démocrate et Républicaine · 4 pourÉcologiste et Social · 20 pour20Socialistes et apparentés · 30 pour30Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourNon inscrit · 1 pour129Contre98Pour
7 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 58 / 0 · 58 votants
LFI-NFP
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
SOC
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Dem
majorité contre
0 / 16 / 3 · 19 votants
EPR
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
DR
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité abstention
1 / 2 / 3 · 6 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour98
Contre129
Abstention7
Non-votants2