Lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur

Article 2 · Mme Mesmeur · amendement n° 6

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Mesmeur dans le cadre du texte « Lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour43

Contre86

Abstention0

Non-votants2