2 juin 2025 · n°2212 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Après l'article premier · Mme Simonnet · amendement n° 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Simonnet dans le cadre du texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

101

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 2 · 38 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

32 / 0 / 1 · 33 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 13 / 2 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 6 / 3 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 1 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour101

Contre75

Abstention10

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR