Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Article 2 bis · M. Marleix · amendement n° 55

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par M. Marleix dans le cadre du texte « Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour90

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR