Création d’un statut de l’élu local

Après l'article premier · M. Duplessy · amendement n° 469

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Duplessy dans le cadre du texte « Création d’un statut de l’élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

56 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 32 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour8

Contre53

Abstention56

Non-votants2