Création d'un statut de l'élu local

Article 2 · amendement n° 800

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

136

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 4 / 0 · 20 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 5 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

4 / 1 / 5 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 2 / 1 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour136

Contre7

Abstention11

Non-votants2