8 juil. 2025 · n°2965 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 2 · Mme Barèges · amendement n° 780

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Barèges dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

101

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 7 / 1 · 24 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre101

Abstention2

Non-votants2