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8 juil. 2025 · n°2966 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 2 · M. Bilongo · amendement n° 496

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Bilongo dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

12
Pour
121
Contre
10
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
SOC
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
EPR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 1 / 9 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre121