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8 juil. 2025 · n°2967 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

149
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

SOC
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LFI-NFP
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour149
Contre0
  • —
Abstention0
  • —